Amendement COM-101 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cécile Cukierman (cosignataire), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire), Jérémy Bacchi (cosignataire), Éric Bocquet (cosignataire), Céline Brulin (cosignataire), Laurence Cohen (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéas 16 et 17.
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1213779
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