Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD

S'agissant de l'indemnisation des anciens incorporés de force dans le Reichsarbeitsdienst (RAD) et Kriegshilfsdienst (KHD), il est utile de rappeler quelle a été l'intention des gouvernements allemand et français quand ils ont signé l'accord du 31 mars 1981. Le rapport des deux négociateurs et le témoignage précis de M. Hoeffel, exprimé lors de la cérémonie du vingtième anniversaire de la Fondation Entente franco-allemande à Strasbourg le 16 novembre dernier, montrent que les autorités allemandes ont voulu indemniser le préjudice moral résultant de l'obligation, imposée à certains Alsaciens et Mosellans, de combattre sous l'uniforme ennemi. Cette indemnisation découle donc de la volonté de l'Allemagne d'assumer des responsabilités propres. La France, qui a mis en place dès la Libération un dispositif de réparation destiné à l'ensemble des victimes de la guerre, dont ont pu bénéficier en particulier les incorporés de force dans le RAD et le KHD, ne saurait être appelée à y participer. Le Gouvernement ne donnera par conséquent aucune suite à la demande, qui lui est faite, d'apporter un complément de financement s'ajoutant à la dotation versée par l'Allemagne. En ce qui concerne l'accès des anciens du RAD et du KHD à l'indemnité versée par la Fondation Entente franco-allemande, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants entend rappeler que la Fondation est tenue de respecter les règles d'attribution déterminées par son règlement intérieur, approuvé par décret. Il confirme, à ce propos, la position prise par son prédécesseur qui avait agréé la délibération du comité directeur en date du 25 juin 1998 affectant une partie des fonds encore disponibles au financement d'une allocation destinée aux anciens du RAD et du KHD. Il appartient par conséquent à la Fondation de mettre en oeuvre cette décision.