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27 décembre 2001 · Sénat · Défense · réponse Réponse

Paiement des loyers des casernes de gendarmerie financées par les collectivités locales

· Clôturée

Défense (repondant)

La gendarmerie a connu effectivement des difficultés de trésorerie ponctuelle qui ne lui ont pas permis de régler dans les délais requis ses engagements envers certains bailleurs. Toutefois, des crédits complémentaires d'un montant de 86,90 millions d'euros ont été ouverts pour permettre de payer dans les meilleurs délais les bailleurs sociaux concernés et d'honorer tous les engagements de la gendarmerie pour la gestion 2001. Au titre des crédits de fonctionnement de la gendarmerie inscrits au budget 2002, une dotation supplémentaire de 38,15 millions d'euros a été allouée pour prendre en compte les besoins de réajustement des crédits pour le paiement des loyers. Cet abondement devrait conduire à l'avenir à une situation plus saine à l'égard des collectivités locales.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1af
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2001/qSEQ011237563.html
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