Etablissement public de maîtrise d'ouvrages

L'honorable parlementaire est informé qu'aucun mouvement de personnel n'est intervenu courant janvier au sein du contrôle économique et financier de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux publics. En effet, l'information parue dans le Bulletin quotidien du 9 janvier 2002, page 11, indiquant que le contrôleur financier de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est remplacé par M. Suveg est erronée. L'actuel contrôleur financier de l'EPMOTC est Mme Chabrier qui a été nommée le 1er juillet 2001. L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, établissement public à caractère administratif, a été créé par décret du 19 mai 1998 et placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il est issu de la fusion de l'EPGL (établissement public du Grand Louvre) et de la MIGT (mission interministérielle des grands travaux de l'Etat). Il a pour mission d'assurer, à la demande et pour le compte de l'Etat, tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage des opérations de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de restauration ou de réutilisation d'immeubles appartenant à l'Etat, et présentant un intérêt culturel, éducatif ou universitaire. L'Etat peut lui confier la réalisation d'études préalables à ces opérations. L'établissement peut également assurer les mêmes missions, à titre onéreux, pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics. Son budget pour 2002 est de 16 525 442 euros hors conventions de mandats. Son effectif est de quatre-vingt-six agents.