Financement du coût des accompagnateurs adultes des voyages scolaires éducatifs ou des classes transportées dans les collèges lorrains
· Clôturée
Éducation (repondant)
Concernant les conditions de prise en charge des frais de déplacement des enseignants accompagnateurs, ni les familles ni les enseignants eux-mêmes n'ont à supporter le coût de ces déplacements. En effet, d'une part, ne serait-ce que pour des raisons d'équité, la participation demandée aux familles au titre d'un voyage ne saurait intégrer le coût des accompagnateurs ; d'autre part, les enseignants qui encadrent les élèves le font dans le cadre strict de leurs fonctions. Le budget de l'établissement doit retracer, soit au sein du budget initial, soit sous la forme de décisions modificatives, l'ensemble des opérations liées à la gestion financière des voyages scolaires. Il convient donc de prévoir, pour couvrir la part des dépenses afférentes aux accompagnateurs, un financement autre que la participation des familles : subvention spécifique d'une collectivité publique, don d'une association ou d'une entreprise, financement par l'établissement lui-même.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:1b7
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