Amendement 340 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
David Assouline (auteur), Claude Domeizel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Claudine Lepage (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 15 signataires en tout
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des sociétés France Télévisions et
par les mots :
de la société
La source —
senat_amendements · nº 73112
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