Amendement COM-79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Adopté
Jean-Pierre Sueur (auteur), Bernard Jomier (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 20 signataires en tout
Le présent amendement vise à prévoir explicitement que le certificat médical de contre-indication à la vaccination est intégré au passe vaccinal.
La source —
senat_amendements · nº 1213730
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