Amendement COM-17 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
· Adopté
Ladislas Poniatowski (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Pierre Martin (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Caroline Cayeux (cosignataire), Gérard César (cosignataire) … 16 signataires en tout
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La source —
senat_amendements · nº 1011150
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