Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe)
Alinéa 4
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« 0,5% »
Par le pourcentage :
« 1 % »
La source —
senat_amendements · nº 1000801
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