Amendement COM-1 — relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
· Rejeté
Évelyne Didier (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe)
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.
La source —
senat_amendements · nº 1000801
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé