Amendement 3 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
· Retiré
Pierre Jarlier (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Jean-Jacques Hyest (cosignataire)
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de l'amendement n° 1 pour l'article L. 235-1 du code de la route, remplacer les mots :qu'elle a fait usagepar les mots :qu'elle était sous l'influence
La source —
senat_amendements · nº 8240
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