Amendement COM-85 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Adopté
Gérard César (auteur), Jérôme Bignon (cosignataire)
Supprimer cet article
La source —
senat_amendements · nº 1054411
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé