Fonds de réserve des retraites

Afin de conforter le financement du fonds de réserve pour les retraites, des mesures nouvelles ont été votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2002 : il a notamment été décidé de majorer à 65 % la part du prélèvement social de 2 % qui lui est affectée (article 67 de la loi de financement pour 2002) et de reverser au fonds l'intégralité du produit des licences UMTS perçu en septembre 2001 et attendu en 2002 au titre de la souscription de deux nouveaux opérateurs (article 33 de la loi de finances pour 2002). Enfin, le fonds devrait recevoir, en 2002, à hauteur de 1,24 milliard d'euros maximum, les recettes de privatisation liées à l'ouverture du capital de la société Autoroutes du Sud de la France (article 34 de la loi de finances pour 2002). Le fonds de réserve pour les retraites comptait ainsi 7 milliards d'euros fin 2001 et sera doté de 13 milliards d'euros de réserve fin 2002.