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14 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission Administration générale et territoriale de l'État Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale 4 500 000 4 500 000 Dont titre 2 4 500 000 4 500 000 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 2 000 000 2 000 000 Dont titre 2 2 000 000 2 000 000 TOTAUX 2 000 000 4 500 000 2 000 000 4 500 000 SOLDES - 2 500 000 - 2 500 000
La source — senat_amendements · nº 62915
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_161.html
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