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14 décembre 2007 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

L'amendement a pour objet de minorer de 4,5 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Administration territoriale » et d'augmenter de 2 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » L'augmentation de l'annulation des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » correspond à des crédits devenus sans emploi. Cet amendement est destiné à couvrir les besoins constatés pour la fin de gestion sur le programme « Administration territoriale ».
La source — senat_amendements · nº 62915
↗ https://www.senat.fr/amendements/2007-2008/119/Amdt_161.html
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