Amendement 161 — de finances rectificatives pour 2007
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
L'amendement a pour objet de minorer de 4,5 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Administration territoriale » et d'augmenter de 2 millions d'€ les annulations des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur »
L'augmentation de l'annulation des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » correspond à des crédits devenus sans emploi.
Cet amendement est destiné à couvrir les besoins constatés pour la fin de gestion sur le programme « Administration territoriale ».
La source —
senat_amendements · nº 62915
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