Délais des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

Le ministre des relations avec le Parlement est particulièrement soucieux de la qualité des relations entre le Parlement et le Gouvernement. De manière très régulière, il rappelle à chacun de ses collègues ministres l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. Les retards apportés pour répondre aux questions écrites s'expliquent par trois raisons principales : soit la nature des questions posées qui nécessite des études et enquêtes approfondies à mener ; soit la complexité des questions qui relève de la compétence de plusieurs ministères ; soit les conséquences juridiques des réponses ministérielles au plan fiscal ; ces dernières étant considérées, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, comme exprimant l'interprétation administrative des textes. L'évolution de l'état des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.