Amendement 348 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Jacques Gillot (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claude Lise (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire) … 19 signataires en tout
Il n'est pas opportun de laisser la possibilité à l'exécutif de prendre, par ordonnance, toutes les dispositions législatives concernant le développement de la TNT dans les départements et régions d'outre‑mer.
La source —
senat_amendements · nº 73145
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