Amendement 290 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Marie-Christine Blandin (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire)
Dans le second alinéa du 1° de cet article, après le mot :
programmation
insérer les mots :
, de fabrication interne
La source —
senat_amendements · nº 73071
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