Amendement 117 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Jack Ralite (auteur), Jean-François Voguet (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Ivan Renar (cosignataire), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement considèrent que le législateur ne doit pas influer sur le contenu des programmes en dehors de son rôle de protection de la jeunesse et de la création.
La source —
senat_amendements · nº 72860
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