Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008

I. Modifier comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 octovicies du code général des impôts : 1° Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du IV : Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011. 2°Après le premier alinéa du VIII, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les souscriptions réalisées en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les souscriptions réalisées à compter de l'année 2011. 3° A la fin du X, supprimer les mots : , à l'exception de ceux de ces logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009 II. Supprimer le VI de cet article.