Amendement 71 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 72792
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé