Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 15 signataires en tout
Supprimer le 2° bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 73025
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