Amendement 358 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire) … 15 signataires en tout
A l'heure où le périmètre du secteur public de l'audiovisuel semble plus que jamais menacé, il n'est pas opportun de faire figurer, aux termes des contrats d'objectif et de moyens, des exigences d'équilibre du résultat d'exploitation.
La source —
senat_amendements · nº 73025
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