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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 118 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

Jack Ralite (auteur), Ivan Renar (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)

Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 43‑11 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s'engagent à garantir le maintien d'unités de programmes et de décisions qui leurs sont propres et spécifiques afin de veiller à ce que leurs lignes éditoriales, en particulier en matière d'œuvres patrimoniales, contribuent à l'expression de la diversité des regards et de la création française. »
La source — senat_amendements · nº 72861
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_118.html
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