Amendement 102 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Non soutenu
Pierre Hérisson (auteur)
Rédiger comme suit cet article :
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport relatif à l'analyse du marché des services de diffusion audiovisuelle, prenant en compte l'ensemble des plateformes existantes.
La source —
senat_amendements · nº 72821
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