Amendement 95 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Après l'article 1 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cahier des charges de France Télévisions précise les indicateurs de résultats à atteindre en matière d'évolution de la représentativité de la diversité de la société française, notamment ethnoculturelle, tant dans les programmes que dans la création et dans la politique de ressources humaines de France Télévisions.