Amendement 14 — de finances pour 2009
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Mission « Remboursements et dégrèvements »
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
9 143 000 000
9 143 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
TOTAUX
9 143 000 000
9 143 000 000
SOLDES
9 143 000 000
9 143 000 000
La source —
senat_amendements · nº 72556
Fichier d'origine conservé
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