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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 187 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Bruno Retailleau (auteur), commission des affaires économiques et du Plan (commission)

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La source — senat_amendements · nº 72798
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_187.html
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