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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 176 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Concours spécifiques et administration 66 465 66 465 Dont titre 2 TOTAUX 66 465 66 465 SOLDES - 66 465 - 66 465
La source — senat_amendements · nº 72614
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_176.html
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