Amendement 101 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Les opérateurs de communications électroniques dédiées aux professionnels proposent des prestations qui n'incluent pas l'accès aux chaînes de télévision. Les entreprises consomment uniquement de la téléphonie fixe et mobile, des fax, des liens informatiques entre établissements ou entreprises, des accès à des bases de données. Aussi, il n'est pas fondé de mettre sur le même pied les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès internet grand public. De plus, le principe d'une taxe sur les services des opérateurs dédiés aux professionnels concourt à affaiblir la croissance française. C'est pourquoi il est proposé que les services de communications électroniques dédiées aux professionnels devraient être exclus de l'assiette de la taxe sur les opérateurs et remplacés par des activités bénéficiant directement des contenus audiovisuels.