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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 43 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)

Supprimer le 3° de cet article.
La source — senat_amendements · nº 72738
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_43.html
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