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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 135 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

Jack Ralite (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Ivan Renar (cosignataire), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 72959
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_135.html
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