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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 83 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Joseph Kergueris (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Rédiger comme suit le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : « 2° Cinq représentants de l'Etat ;
La source — senat_amendements · nº 72759
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_83.html
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