geheim.land Recherche Politique
7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 136 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

Jack Ralite (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Ivan Renar (cosignataire), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)

Dans cet article, supprimer les mots : , à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre‑mer,
La source — senat_amendements · nº 72877
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_136.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé