Amendement 361 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
Jacques Gillot (auteur), Serge Larcher (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Maryvonne Blondin (cosignataire) … 19 signataires en tout
Supprimer la quatrième phrase du deuxième alinéa du 9° de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 73054
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