geheim.land Recherche Politique
7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 361 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Tombé

Jacques Gillot (auteur), Serge Larcher (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Maryvonne Blondin (cosignataire) … 19 signataires en tout

Il n'est pas opportun de supprimer la collecte de recettes publicitaires par RFO qui aurait pour conséquence de fragiliser la situation des antennes ultramarines et d'octroyer ses parts de marché aux télévisions privées locales.
La source — senat_amendements · nº 73054
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_361.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé