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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 256 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Tombé

Marie-Christine Blandin (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire)

Il est souhaitable que les missions de service public engagent pleinement les sociétés mentionnées à l'article 44, même dans le cadre de leur diversification. Les cahiers de charges de France télévision, de Radio France et de la Société nationale en charge de l'audiovisuel extérieur doivent être respectés y compris par ces filiales.
La source — senat_amendements · nº 72973
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_256.html
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