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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 264 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

Marie-Christine Blandin (auteur), Dominique Voynet (cosignataire), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire)

Supprimer le 2° de cet article.
La source — senat_amendements · nº 72975
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_264.html
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