Amendement 268 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Retiré
Marie-Christine Blandin (auteur), Alima Boumediene-Thiery (cosignataire), Jacques Muller (cosignataire), Jean Desessard (cosignataire), Dominique Voynet (cosignataire)
Cet amendement permet de garantir que le montant de la redevance audiovisuelle qui est une taxe annuelle pourra être indexé sur le taux de l'inflation dès l'année 2009, afin de permettre un financement plus dynamique et nécessaire à la télévision publique.
La source —
senat_amendements · nº 72976
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