Amendement 406 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
David Assouline (auteur), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 73092
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé