Amendement 401 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Retiré
David Assouline (auteur), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Maryvonne Blondin (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire) … 15 signataires en tout
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le V de l'article 19 de la loi n° 2007‑309 du 5 mars 2007, remplacer la date :
1er septembre 2013
par la date :
1er septembre 2014
La source —
senat_amendements · nº 73093
Fichier d'origine conservé
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