Amendement 182 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de minorer de 400 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », laquelle est ramenée à ‑ 600 000 € afin de prendre en compte les prévisions affinées de besoins en crédits de personnel de fin de gestion 2008.
Cette diminution d'annulation est totalement compensée par les annulations supplémentaires proposées par amendement sur les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire ».
La source —
senat_amendements · nº 72618
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