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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 184 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet d'annuler 700 000 € de crédits de titre 2 du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire » en raison des besoins constatés pour la fin de gestion. Cette annulation permet de compenser, sur le périmètre du ministère de l'agriculture et de la pêche, une partie des ouvertures proposées par amendement au présent projet de loi de finances rectificative sur les programmes « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et « Enseignement supérieur et recherche agricole » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
La source — senat_amendements · nº 72622
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_184.html
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