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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 80 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Joseph Kergueris (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : langue étrangère par les mots : langues étrangères
La source — senat_amendements · nº 72763
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_80.html
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