Amendement COM-119 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Martial Bourquin (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Frédérique Espagnac (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire), Viviane Artigalas (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire), Victorin Lurel (cosignataire) … 19 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1132129
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