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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 356 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout

Il n'est pas opportun de bouleverser l'équilibre financier actuel du secteur de l'audiovisuel public notamment en interdisant à France Télévisions de collecter des recettes publicitaires.
La source — senat_amendements · nº 73019
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_356.html
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