Amendement 310 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout
Dans le premier alinéa du texte prévu par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
chargée de concevoir
insérer les mots :
, de produire
La source —
senat_amendements · nº 73021
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