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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 310 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Tombé

David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout

Il convient de préciser que la nouvelle société France Télévisions est chargée d'une mission de production afin de permettre aux entités a production de France 3 et RFO de poursuivre leurs missions.
La source — senat_amendements · nº 73021
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_310.html
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