Amendement 233 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
Hervé Maurey (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
À la fin du deuxième alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots :
et en valeur absolue
La source —
senat_amendements · nº 73023
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé