Amendement 243 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Tombé
Hervé Maurey (auteur)
Après le mot :
sociétés
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du 2° de cet article :
mentionnées à l'article 44 assurent la promotion de leurs programmes et services. »
La source —
senat_amendements · nº 73076
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